Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. il est précisé aux utilisateurs du site www.vdlmoncourtier.tr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise : VDL Mon courtier, Vincent De Larrard

Numéro SIRET : 51095478700014

Adresse : 86 bis Rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine

Courrier électronique : v.delarrard@vdlmoncourtier.fr  

Téléphone : 01 39 74 08 72

Directeur de la publication : Vincent De Larrard

Editrice de la publication : Pauline Pileux – Fox Webdesign – 06.75.11.24.00 – contact@fox-webdesign.fr

Hébergeur : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Politique de confidentialité

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Description des services fournis

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Toutes les informations indiquées sur le site www.vdlmoncourtier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vdlmoncourtier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n °2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 22 6-1 3 du Code  Pénal et la Directive Européenne du 26 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vdlmoncourtier.fr est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers e taux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.vdlmoncourtier.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent. sous quelque forme que ce soit. directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

VDL Mon courtier, spécialiste du regroupement de crédits, s’engage à vous proposer des services transparents et de qualité. Parce que nous travaillons auprès d’un public en situation de surendettement, en cours de restructuration, nous nous devons de faire toujours plus d’un organisme de crédit classique.
C’est pourquoi nous respectons les directives de la loi MURCEF et de la CNIL, pour vous assurer une prestation sans ambigüité : rachat de crédit immobilier, simulation de rachat de crédits, demande de rachat de crédits, etc.
Loi MURCEF encadre toute société de crédit ou de rachat de crédit : aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Déclaration à la CNIL sur vos données personnelles collectées dans le cadre de votre demande ou simulation de rachat de crédit : une déclaration a été faite à l’autorité de contrôle française (CNIL) en ce qui concerne tout traitement automatique par le portail des données personnellesen conformité avec les dispositions de la loi française 78-17 « Loi informatique et libertés ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations vous concernant en écrivant à v.delarrard@vdlmoncourtier.fr Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus.
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse indiquée ci-après : https://vdlmoncourtier.fr/politique-de-confidentialite 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 17/11/2023.